I. Dénomination et siège

Article 1

1. a) Sous le nom de prophilo, il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du code civil suisse. Elle est politiquement neutre, indépendante de toute confession et à caractère philanthropique.
2. b) Toutes les typographies, avec ou sans trait d’union, avec ou sans majuscule sont synonymes et légalement valables. La typographie proPhiloest celle de référence et remplace Pro-Philo pour tout nouveau contrat.

Article 2

Le siège de l’Association est situé dans le canton de Genève. Sa durée est illimitée.

1. But et champs d’action

Article 3

But : L’Association a pour but de promouvoir, développer et soutenir la pratique du dialogue philosophique en communauté de recherche.

Par pratique du dialogue philosophique en communauté de recherche, est entendue l’activité qui permet à des personnes de développer leurs capacités de penser à travers une recherche à caractère philosophique, avec d’autres personnes, inspirée par l’approche de Matthew Lipman, dans un climat d’aide mutuelle et de respect.

Article 4

Champs d’action : en Suisse et au niveau international

1. la sensibilisation, la formation, l’accompagnement

• sensibiliser les publics concernés à la pratique du dialogue philosophique en communauté de recherche comme support éducatif et social ;
• rendre accessible des formations et des accompagnements à toute personne intéressée par l’introduction de la pratique du dialogue philosophique en communauté de recherche dans son milieu ;

2. l’aide et les supports pratiques

–     favoriser la création, l’adaptation, et la diffusion d’un matériel philosophique approprié ;

• soutenir toute action destinée à développer cette pratique, pour autant qu’elle entre dans les critères de qualité et respecte les valeurs de l’Association ;
• parrainer, organiser et mener à bien des projets d’implantation de la pratique du dialogue philosophique en communauté de recherche en Suisse et dans des pays tiers ;
• participer au réseau d’échange national et international ;

3. la recherche et le développement

• réaliser et / ou diffuser des études de nature scientifique sur les apports des différentes méthodes de la pratique du dialogue philosophique en communauté de recherche, tant en Suisse qu’au niveau international ;
• définir des critères d’évaluation et de qualité applicables aux méthodes et aux supports pédagogiques qui visent l’atteinte d’objectifs spécifiques ;
• développer des applications possibles auprès de publics particuliers ;

et plus généralement, utiliser tous les moyens légaux et conformes aux valeurs de l’Association pour atteindre le but fixé.

Article 5

Publics concernés,

• Organisations et institutions publiques et privées : établissements scolaires et d’éducation, institutions sociales, associations, organisations non gouvernementales, intergouvernementales et internationales, administrations et instances publiques, entreprises et toute organisation concernée par la réalisation des buts de l’Association.
• Individuels : enseignants, éducateurs, animateurs, responsables d’établissements scolaires et spécialisés, parents, jeunes, enfants, et toute personne concernée par la pratique du dialogue philosophique en communauté de recherche.

III. Membres

Article 6

1. a) Peuvent être membres, toutes les personnes physiques ou morales intéressées à la réalisation du but fixé par les présents statuts.
2. b) L’Association est composée de :

• membres individuels (personnes physiques) ;
• membres collectifs (personnes morales) ;
• membres d’honneur (personnes physiques exemptées de cotisation).

Article 7

1. a) La qualité de membre se perd :

• par démission écrite ; 
• par défaut de paiement des cotisations pendant trois années consécutives ;
• par l’exclusion pour de justes motifs ;
• par décès.

1. b) Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

Article 8

Le patrimoine de l’Association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

1. Organes

Article 9

1. a) Les organes de l’Association sont :

• l’assemblée générale ;
• le comité ;
• l’organe de contrôle des comptes.

1. b) Toutes les fonctions s’entendent au masculin et au féminin.

V. Assemblée générale

Article 10

1. a) L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
2. b) L’assemblée se réunit au moins une fois par an en session ordinaire, sur convocation du comité.
3. c) L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du comité ou à la demande du cinquième au moins des membres de l’Association.

Article 11

Les compétences de l’assemblée générale sont les suivantes. Elle :

• adopte et modifie les statuts ;
• admet et exclut les membres ;
• élit les membres du comité et désigne le président, le secrétaire et le trésorier ;
• élit l’organe de contrôle des comptes ;
• prend connaissance des rapports, des comptes et du budget et se prononce sur eux ;
• contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs ;
• donne décharge de leur mandat au comité et à l’organe de contrôle des comptes ;
• fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs ;
• prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour ;
• prononce la dissolution de l’Association.

Article 12

1. a) Les assemblées (ordinaires et extraordinaires) sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le comité en adressant à chaque membre une convocation mentionnant l’ordre du jour.
2. b) L’ordre du jour de l’assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

• le rapport du comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
• les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes ;
• l’élection des membres du comité et de l’organe de contrôle des comptes ;
• les propositions individuelles.

1. c) Le comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Article 13

1. a) L’assemblée est présidée par le président ou un autre membre du comité. Elle est valablement constituée quelque soit le nombre de membres présents.
2. b) Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
3. c) Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’Association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
4. d) Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

VI. Comité

Article 14

1. a) Le comité se compose au minimum de 5 membres, élus pour deux ans par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles sans limite quand au nombre de réélections successives.
2. b) Les rôles de président, de secrétaire et de trésorier, attribués par l’assemblée générale, ne peuvent pas être cumulés.
3. c) Le comité se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Article 15

1. a) Le comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’Association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
2. b) Le comité est notamment chargé :

• de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé ;
• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
• de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Article 16

L’Association est valablement engagée par la signature collective à deux de deux membres du comité.

Article 17

Le comité peut déléguer tout ou partie de la  gestion opérationnelle et confier à toute personne de l’association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps. Pour cela, le comité attribue les fonctions, rédige les cahiers des charges ainsi que le règlement intérieur, engage et, le cas échéant, licencie les collaborateurs salariés et bénévoles de l’association.

VII. Ressources, gestion et contrôle des finances

Article 18

Les ressources de l’Association proviennent au besoin

• des cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres ;
• du parrainage ;
• de subventions publiques et privées ;
• de dons et legs ;
• de toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 19

1. a) L’exercice social commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
2. b) La gestion des comptes de l’Association est confiée au comité et est contrôlée par l’organe de contrôle des comptes, lui-même nommé par l’assemblée générale qui doit approuver leur rapport avant de donner décharge au comité.

Article 20

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’assemblée générale. Il est nommé par l’assemblée générale et se compose soit de deux vérificateurs et d’un suppléant membres de l’Association, soit d’une société fiduciaire externe.

VIII. Dispositions diverses

Article 21 (modifié lors de l’assemblée générale du 9 mars 2016)

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit.

Article 22

Les statuts de l’Association ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 7 mars 1999 et revus lors de l’assemblée générale du 8 juin 2001 (changement d’appellation de A.R.P.E. en Pro-Philo), puis lors des assemblées générales des 5 février 2003, 29 avril 2009, 27 avril 2010 (modification de typographie de Pro-Philo en proPhilo) et le 9 mars 2016.

Genève, le 15 mars 2016